CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE

1. DÉSIGNATION

Machine Learning Lab EURL est un cabinet de conseil et formation informatique spécialisé dans l’intelligence artificielle. Siège Social : 4 Square Auguste Chabrières, 75015 Paris, France – Numéro d’immatriculation : 842 107 674 RCS Paris – N° TVA : FR35842107674 – Code APE : 6202A – Organisme de formation enregistré sous le N° 11755973675 auprès du préfet de la région d’île-de-France.

Machine Learning Lab conçoit, élabore et dispense, seule ou en partenariat, des formations intra entreprises, inter entreprises, pour d’autres Organismes de Formations et pour les particuliers, qui sont proposées sous les marques “MLAB” et “PARLER IA” en France et  à l’international, et commercialisées sur ses sites webs en format présentiel et/ou distanciel.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation, soit directement auprès de Machine Learning Lab EURL, soit par ses sites web

Participant : la personne physique qui participe à une formation.

Formation(s) inter entreprise(s) : les formations conçues par Machine Learning Lab, seule ou en partenariat et qui regroupent des Participants issus de différentes structures.

Formation(s) intra entreprise(s) : les formations conçues sur mesure par Machine Learning Lab, seule ou en partenariat pour le compte d’un Client.

Formation(s) particulier(s) : les formations conçues par Machine Learning Lab, seule ou en partenariat et qui regroupent des participants s’inscrivant par ses sites internet.

Formation(s) : désigne généralement l’une et/ou l’autre des Formations décrites supra.

CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Machine Learning Lab, pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

3. CONDITIONS FINANCIÈRES, RÈGLEMENTS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Sauf indication contraire, tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur.

Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ces modalités devront avoir été formalisées avant le premier jour de la formation.

A) PARTICULIERS

• Le règlement des formations doit être effectué en ligne au plus tard 48 heures avant le début de la formation, sauf dans le cas d’un paiement échelonné préalablement convenu avec Machine Learning Lab.
• En tant qu’organisme de formation, Machine Learning Lab vend des formations aux particuliers exonérées de TVA, conformément à la législation en vigueur.
• Les remboursements ne sont pas possibles après le début de la formation, sauf en cas de force majeure dûment justifiée par des documents appropriés.

B) ENTREPRISES

• Modalités générales :

  • Toute formation commencée est due intégralement. Les factures sont émises en euros, payables à 30 jours date de facture, sans escompte, à l’ordre de Machine Learning Lab.
  • En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes à 12 % par an (1 % par mois) seront appliquées, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également exigée. Si les frais exposés dépassent ce montant, une indemnité complémentaire pourra être réclamée sur présentation de justificatifs.

• Formations inter entreprises :

  • Le règlement est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être prévues.
  • Toute somme non payée à échéance entraînera, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités équivalentes à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Machine Learning Lab pourra engager une procédure contentieuse aux frais du Client, en plus des dommages et intérêts éventuels.

• Formations intra entreprises :

  • Le règlement est dû à réception de la facture. Dans le cas où plusieurs formations sont prévues pour le même client, chaque facture devra être réglée au fur et à mesure de son émission.
  • En cas de non-paiement intégral d’une facture après une mise en demeure restée sans effet dans un délai de 5 jours ouvrables, Machine Learning Lab se réserve le droit de suspendre les formations en cours et/ou à venir.

4. DÉDIT ET REMPLACEMENT D’UN PARTICIPANT

Dans le cadre de Formations inter entreprises, en cas de dédit signifié par le Client à Machine Learning Lab au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, Machine Learning Lab offre au Client la possibilité de :

• Repousser l’inscription du Participant à une formation ultérieure,
• Remplacer le Participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.

Dans le cadre de Formations intra entreprises, le Client peut à tout moment avant le début d’une Formation remplacer un participant par un autre.

5. ANNULATION, REPORT, ABSENCE OU INTERRUPTION D’UNE FORMATION

A) PARTICULIERS

• En cas d’annulation signifiée au moins 7 jours avant le début de la formation, le Client pourra choisir entre :

  • Un remboursement intégral.
  • Un report d’inscription à une session ultérieure (sous réserve de disponibilité).

• Toute annulation signifiée après ce délai de 7 jours ne donnera pas droit à un remboursement, sauf en cas de force majeure justifiée par des documents (certificat médical, etc.).

• Toute formation commencée est due dans son intégralité. Cependant, en cas d’interruption ou d’absence pour des raisons indépendantes de la volonté du Participant (et justifiées), Machine Learning Lab pourra proposer une participation à une session ultérieure, à sa discrétion.

B) ENTREPRISES

1) DANS LE CADRE DE FORMATIONS INTER ENTREPRISES :

• En cas d’annulation signifiée par le Client :
  • Plus de 15 jours ouvrables avant le début de la formation : Aucun frais d’annulation.
  • Moins de 15 jours ouvrables avant le début de la formation : Facturation de 100 % du prix H.T. de la formation.
• Toute formation commencée est due intégralement.

2) DANS LE CADRE DE FORMATIONS INTRA ENTREPRISES :

• Toute annulation après acceptation écrite (y compris par email) ou signature d’un devis devra être signifiée par écrit de manière claire et explicite.
• Si l’annulation intervient moins de 21 jours calendaires avant la formation, Machine Learning Lab facturera :
  • 2 500 € HT pour le travail de préparation, sauf si un report de la formation est prévu dans un délai de 2 mois.
  • 100 % du montant de la formation si aucune reprogrammation n’est prévue.

6. HORAIRES ET ACCUEIL

Chaque formation est présentée sur une page dédiée avec la durée et le mode de participation en présentiel et/ou en ligne.

Un mail de confirmation d’inscription envoyé au Participant indiquant tous les détails pratiques.

Pour les Formations en présentiel, sauf indication contraire portée sur la convocation envoyée par mail aux Participants, la durée quotidienne est fixée à sept heures, de 09h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 avec une pause déjeuner de 1h. Le lieu, adresse et horaires sont indiqués dans le mail de confirmation.

7. EFFECTIF ET AJOURNEMENT

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque Formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.

A) PARTICULIERS

Machine Learning Lab se réserve le droit d’annuler une formation au plus tard la veille de la date prévue si le nombre de participants est insuffisant pour assurer de bonnes conditions d’apprentissage. Dans ce cas, Machine Learning Lab proposera de participer à une session ultérieure ou remboursera le paiement du Client dans son intégralité.

B) ENTREPRISES

1) DANS LE CADRE DE FORMATIONS INTER ENTREPRISES :

Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à Machine Learning Lab ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. Machine Learning Lab peut alors proposer au Participant de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, Machine Learning Lab se réserve la possibilité d’ajourner la formation et ce sans indemnités.

2) DANS LE CADRE DE FORMATIONS INTRA ENTREPRISES :

Sauf accord contraire, Machine Learning Lab prévoit 1 mentor pour 12 participants par journée de formation.

Si le nombre de Participants devait être inférieur à celui prévu initialement et si le Client demandait en conséquence la réduction du nombre de mentors convenus dans le devis accepté et si cette demande était communiquée par le Client à moins de 21 jours calendaires avant la session de Formation, Machine Learning Lab se réserve le droit de facturer le nombre de mentors initialement prévu.

8. DEVIS

Pour chaque action de Formation financée, un devis est adressé par Machine Learning Lab au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à Machine Learning Lab par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, télécopie, mail.

9. OBLIGATIONS ET FORCE MAJEURE

• Machine Learning Lab s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations dispensées. Toutefois, Machine Learning Lab ne garantit pas un résultat spécifique ou l’atteinte d’un objectif professionnel précis.
• Machine Learning Lab ne pourra être tenue responsable de l’inexécution partielle ou totale d’une prestation en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française. Sont également considérés comme cas de force majeure :
  • Pandémies ou restrictions sanitaires ;
  • Cyberattaques ;
  • Interruption des télécommunications ou des approvisionnements (électricité, internet, etc.) ;
  • Tout événement imprévu rendant impossible l’exécution des obligations dans des conditions normales.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

• Les contenus pédagogiques, quel que soit leur format (papier, numérique, vidéo, etc.), sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Machine Learning Lab accorde au Client et aux Participants une licence d’utilisation non exclusive, non transférable et limitée dans le temps pour un usage strictement personnel ou interne à l’entreprise.
• Il est strictement interdit de reproduire, partager ou transformer tout ou partie des supports pédagogiques sans l’accord préalable et écrit de Machine Learning Lab. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
• Les supports fournis sont prioritairement dématérialisés dans le cadre de l’engagement de Machine Learning Lab pour l’environnement.

11. DESCRIPTIF ET PROGRAMME DES FORMATIONS

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des Formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

12. CONFIDENTIALITÉ ET COMMUNICATION

• Les documents et informations échangés entre Machine Learning Lab, le Client et les Participants dans le cadre des formations sont strictement confidentiels.
• Utilisation de l’image et des références :
  • Machine Learning Lab peut citer les noms et logos de ses Clients entreprises à des fins de promotion, sauf indication contraire formellement communiquée.
  • Les Participants particuliers autorisent Machine Learning Lab à utiliser les photos ou vidéos prises lors des formations à des fins promotionnelles. Toute objection doit être formulée avant le début de la formation par écrit.

13. PROTECTION ET ACCÈS AUX INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Client s’engage à informer chaque Participant que :

• Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la Formation et d’amélioration de l’offre de Machine Learning Lab.
• Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le Participant pourra exercer ce droit en écrivant à : Machine Learning Lab 4 Square Auguste Chabrières, 75015, Paris, France ou par voie électronique à crodriguez@mlab.ai

14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Machine Learning Lab EURL à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. À défaut, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le litige.

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Politique de confidentialité

Soucieux de protéger la vie privée de ses clients, Machine Learning Lab EURL  s’engage dans la protection des données personnelles.

La présente Charte a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

 

1. PRINCIPES EN MATIÈRE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par Machine Learning Lab EURL s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

• Les traitements sont licites, loyaux et transparents.
• Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes.
• Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement.
• Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

 

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement par la société Machine Learning Lab EURL, dont le siège social est situé au 4 Square Auguste Chabrieres, 75015 Paris, France.

 

3. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Par donnée à caractère personnel on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ainsi qu’à tout autre renseignement que nos clients décident de nous communiquer.

 

Nous collectons et traitons principalement trois types de données :

• Des données relatives à nos clients : ces données concernent principalement les interlocuteurs du département business development, du département formations (mentorat notamment) et de la direction des opérations (paiement et facturation). Les données personnelles collectées et traitées sont les nom, prénom, adresse email, fonctions, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionné au regard de la finalité du traitement (notamment données de paiement et facturation).
• Des données relatives aux participants de la formation professionnelle : ces données sont collectées soit auprès de l’employeur, soit auprès du stagiaire lui-même lors de l’inscription. Ces données sont : les nom, prénom, employeur, profession, adresse email et postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et en lien direct avec la finalité du traitement.
  • La collecte des données d’un participant à l’une de nos formations auprès de l’employeur répond à l’obligation légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés.
  • La collecte des données auprès d’un participant à l’une de nos formations lui-même répond à l’obligation légale visée au paragraphe précédent ou à l’exécution d’une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L 6313-1 du Code du travail. Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l’action.
  • Le cas échéant, et dans le cadre exclusif de l’organisation du temps de repas de la formation, Machine Learning Lab peut demander ou recueillir spontanément auprès des stagiaires des informations concernant d’éventuelles allergies alimentaires.
  • De même, en application de l’article D 5211-3 du code du travail, Machine Learning Lab peut collecter des informations sur d’éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au déroulé de la formation.
• Des données relatives aux prospects : ces données concernent principalement les visiteurs des sites internet détenus par Machine Learning Labou des événements organisés sur des plateformes publiques d’événements (Eventbrite et meetup notamment). Ces données sont les : nom, prénom, employeur, adresse email, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et en lien direct avec la finalité du traitement.

 

4. FINALITÉS DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées font l’objet d’un traitement par Machine Learning Lab pour les finalités suivantes :

• Les données relatives à nos clients en charge de l’achat de prestations de formation professionnelle ont pour finalité l’exécution de l’action de formation professionnelle des salariés. Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation d’études marketing, de statistiques internes et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne n’a pas opposé son refus à de telles actions.
• Les données relatives aux participants de la formation professionnelle ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir : l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation professionnelle, l’audit de compétences, l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence et de formation, l’émargement des stagiaires pour les formations en présentiel et le remplissage du questionnaire de satisfaction.
• Les données relatives aux prospects et visiteurs des sites web de Machine Learning Lab ont pour finalité la proposition d’offres pertinentes et une optimisation de l’offre de Machine Learning Lab. Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation d’études marketing, de statistiques internes et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale.

 

La collecte de l’adresse e-mail communiquée par le client et le prospect peut aussi avoir pour finalité l’envoi d’offres ou d’informations pertinentes. Le client et le prospect ont toujours la possibilité de s’opposer à ces envois en cochant la case figurant dans nos questionnaires de satisfaction. S’il ne s’est pas opposé à l’envoi de ces offres, il bénéficie de la possibilité de se désinscrire à tout moment.

 

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les destinataires des données personnelles sont :

• Les services internes du Machine Learning Lab qui sont responsables de la formation, du marketing, de la prospection et fidélisation client et de la facturation.
• Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation professionnelle notamment), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances.

 

6. TRANSFERT DE DONNÉES

Dans le cadre du traitement des données personnelles et afin d’assurer une prestation de service optimale aux participants et prospects, Machine Learning Lab peut effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

Machine Learning Lab s’engage à ne travailler qu’avec des outils développés par des sociétés européennes ou étrangères reconnus par la CNIL et travaillant en accord avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

 

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées et traitées par Machine Learning Lab pour l’exécution d’une prestation de formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la formation et de la facturation. Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’Etat…).

Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données concernant d’éventuelles allergies alimentaires ou des situations de handicap telles que visées au 2/ ci-avant ne sont conservées que pour la durée de l’action de formation.

 

8. MESURES DE SÉCURITÉ

Machine Learning Lab prend des mesures techniques et organisationnelles pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation de données :

• L’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques sont sécurisés
• L’accès, le partage, et le transfert de données sont sécurisés
• Nos collaborateurs amenés à accéder aux données personnelles sont sensibilisés aux exigences de confidentialité
• L’accès aux informations financières privées d’un utilisateur recueillies pour traiter les transactions e-commerce est sécurisé
• Un délégué à la protection des données (DPO) est nommé.

 

9. DROITS

Conformément à la réglementation en vigueur, chacun dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

Machine Learning Lab peut adresser des offres commerciales, par mail à ses clients professionnels et prospects qui ne s’y sont pas opposés lors du recueil de leurs données. Les personnes concernées peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email adressé ou directement par courrier à l’adresse suivante : Machine Learning Lab EURL, 4 Square Auguste Chabrières, 75015 Paris, France.

 

10. COOKIES ET ANALYTICS

Notre politique en matière de cookies est décrite dans la rubrique « Mentions légales » sur le site web.

Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr/ https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site. Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

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