CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE

1. DÉSIGNATION

Machine Learning Lab EURL est un cabinet de conseil et formation informatique spécialisé dans l’intelligence artificielle. Siège Social : 4 Square Auguste Chabrières, 75015 Paris, France – Numéro d’immatriculation : 842 107 674 RCS Paris – N° TVA : FR35842107674 – Code APE : 6202A – Organisme de formation enregistré sous le N° 11755973675 auprès du préfet de la région d’île-de-France.

Machine Learning Lab conçoit, élabore et dispense, seule ou en partenariat, des formations intra entreprises, inter entreprises, pour d’autres Organismes de Formations et pour les particuliers, qui sont proposées sous les marques “MLAB” et “PARLER IA” en France et  à l’international, et commercialisées sur ses sites webs en format présentiel et/ou distanciel.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation, soit directement auprès de Machine Learning Lab EURL, soit par ses sites web

Participant : la personne physique qui participe à une formation.

Formation(s) inter entreprise(s) : les formations conçues par Machine Learning Lab, seule ou en partenariat et qui regroupent des Participants issus de différentes structures.

Formation(s) intra entreprise(s) : les formations conçues sur mesure par Machine Learning Lab, seule ou en partenariat pour le compte d’un Client.

Formation(s) particulier(s) : les formations conçues par Machine Learning Lab, seule ou en partenariat et qui regroupent des participants s’inscrivant par ses sites internet.

Formation(s) : désigne généralement l’une et/ou l’autre des Formations décrites supra.

CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Machine Learning Lab, pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

3. CONDITIONS FINANCIÈRES, RÈGLEMENTS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Sauf indication contraire, tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur.

Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ces modalités devront avoir été formalisées avant le premier jour de la formation.

A) PARTICULIERS

• Le règlement des formations doit être effectué en ligne au plus tard 48 heures avant le début de la formation, sauf dans le cas d’un paiement échelonné préalablement convenu avec Machine Learning Lab.
• En tant qu’organisme de formation, Machine Learning Lab vend des formations aux particuliers exonérées de TVA, conformément à la législation en vigueur.
• Les remboursements ne sont pas possibles après le début de la formation, sauf en cas de force majeure dûment justifiée par des documents appropriés.

B) ENTREPRISES

• Modalités générales :

  • Toute formation commencée est due intégralement. Les factures sont émises en euros, payables à 30 jours date de facture, sans escompte, à l’ordre de Machine Learning Lab.
  • En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes à 12 % par an (1 % par mois) seront appliquées, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également exigée. Si les frais exposés dépassent ce montant, une indemnité complémentaire pourra être réclamée sur présentation de justificatifs.

• Formations inter entreprises :

  • Le règlement est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être prévues.
  • Toute somme non payée à échéance entraînera, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités équivalentes à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Machine Learning Lab pourra engager une procédure contentieuse aux frais du Client, en plus des dommages et intérêts éventuels.

• Formations intra entreprises :

  • Le règlement est dû à réception de la facture. Dans le cas où plusieurs formations sont prévues pour le même client, chaque facture devra être réglée au fur et à mesure de son émission.
  • En cas de non-paiement intégral d’une facture après une mise en demeure restée sans effet dans un délai de 5 jours ouvrables, Machine Learning Lab se réserve le droit de suspendre les formations en cours et/ou à venir.

4. DÉDIT ET REMPLACEMENT D’UN PARTICIPANT

Dans le cadre de Formations inter entreprises, en cas de dédit signifié par le Client à Machine Learning Lab au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, Machine Learning Lab offre au Client la possibilité de :

• Repousser l’inscription du Participant à une formation ultérieure,
• Remplacer le Participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.

Dans le cadre de Formations intra entreprises, le Client peut à tout moment avant le début d’une Formation remplacer un participant par un autre.

5. ANNULATION, REPORT, ABSENCE OU INTERRUPTION D’UNE FORMATION

A) PARTICULIERS

• En cas d’annulation signifiée au moins 7 jours avant le début de la formation, le Client pourra choisir entre :

  • Un remboursement intégral.
  • Un report d’inscription à une session ultérieure (sous réserve de disponibilité).

• Toute annulation signifiée après ce délai de 7 jours ne donnera pas droit à un remboursement, sauf en cas de force majeure justifiée par des documents (certificat médical, etc.).

• Toute formation commencée est due dans son intégralité. Cependant, en cas d’interruption ou d’absence pour des raisons indépendantes de la volonté du Participant (et justifiées), Machine Learning Lab pourra proposer une participation à une session ultérieure, à sa discrétion.

B) ENTREPRISES

1) DANS LE CADRE DE FORMATIONS INTER ENTREPRISES :

• En cas d’annulation signifiée par le Client :
  • Plus de 15 jours ouvrables avant le début de la formation : Aucun frais d’annulation.
  • Moins de 15 jours ouvrables avant le début de la formation : Facturation de 100 % du prix H.T. de la formation.
• Toute formation commencée est due intégralement.

2) DANS LE CADRE DE FORMATIONS INTRA ENTREPRISES :

• Toute annulation après acceptation écrite (y compris par email) ou signature d’un devis devra être signifiée par écrit de manière claire et explicite.
• Si l’annulation intervient moins de 21 jours calendaires avant la formation, Machine Learning Lab facturera :
  • 2 500 € HT pour le travail de préparation, sauf si un report de la formation est prévu dans un délai de 2 mois.
  • 100 % du montant de la formation si aucune reprogrammation n’est prévue.

6. HORAIRES ET ACCUEIL

Chaque formation est présentée sur une page dédiée avec la durée et le mode de participation en présentiel et/ou en ligne.

Un mail de confirmation d’inscription envoyé au Participant indiquant tous les détails pratiques.

Pour les Formations en présentiel, sauf indication contraire portée sur la convocation envoyée par mail aux Participants, la durée quotidienne est fixée à sept heures, de 09h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 avec une pause déjeuner de 1h. Le lieu, adresse et horaires sont indiqués dans le mail de confirmation.

7. EFFECTIF ET AJOURNEMENT

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque Formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.

A) PARTICULIERS

Machine Learning Lab se réserve le droit d’annuler une formation au plus tard la veille de la date prévue si le nombre de participants est insuffisant pour assurer de bonnes conditions d’apprentissage. Dans ce cas, Machine Learning Lab proposera de participer à une session ultérieure ou remboursera le paiement du Client dans son intégralité.

B) ENTREPRISES

1) DANS LE CADRE DE FORMATIONS INTER ENTREPRISES :

Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à Machine Learning Lab ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. Machine Learning Lab peut alors proposer au Participant de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, Machine Learning Lab se réserve la possibilité d’ajourner la formation et ce sans indemnités.

2) DANS LE CADRE DE FORMATIONS INTRA ENTREPRISES :

Sauf accord contraire, Machine Learning Lab prévoit 1 mentor pour 12 participants par journée de formation.

Si le nombre de Participants devait être inférieur à celui prévu initialement et si le Client demandait en conséquence la réduction du nombre de mentors convenus dans le devis accepté et si cette demande était communiquée par le Client à moins de 21 jours calendaires avant la session de Formation, Machine Learning Lab se réserve le droit de facturer le nombre de mentors initialement prévu.

8. DEVIS

Pour chaque action de Formation financée, un devis est adressé par Machine Learning Lab au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à Machine Learning Lab par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, télécopie, mail.

9. OBLIGATIONS ET FORCE MAJEURE

• Machine Learning Lab s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations dispensées. Toutefois, Machine Learning Lab ne garantit pas un résultat spécifique ou l’atteinte d’un objectif professionnel précis.
• Machine Learning Lab ne pourra être tenue responsable de l’inexécution partielle ou totale d’une prestation en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française. Sont également considérés comme cas de force majeure :
  • Pandémies ou restrictions sanitaires ;
  • Cyberattaques ;
  • Interruption des télécommunications ou des approvisionnements (électricité, internet, etc.) ;
  • Tout événement imprévu rendant impossible l’exécution des obligations dans des conditions normales.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

• Les contenus pédagogiques, quel que soit leur format (papier, numérique, vidéo, etc.), sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Machine Learning Lab accorde au Client et aux Participants une licence d’utilisation non exclusive, non transférable et limitée dans le temps pour un usage strictement personnel ou interne à l’entreprise.
• Il est strictement interdit de reproduire, partager ou transformer tout ou partie des supports pédagogiques sans l’accord préalable et écrit de Machine Learning Lab. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
• Les supports fournis sont prioritairement dématérialisés dans le cadre de l’engagement de Machine Learning Lab pour l’environnement.

11. DESCRIPTIF ET PROGRAMME DES FORMATIONS

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des Formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

12. CONFIDENTIALITÉ ET COMMUNICATION

• Les documents et informations échangés entre Machine Learning Lab, le Client et les Participants dans le cadre des formations sont strictement confidentiels.
• Utilisation de l’image et des références :
  • Machine Learning Lab peut citer les noms et logos de ses Clients entreprises à des fins de promotion, sauf indication contraire formellement communiquée.
  • Les Participants particuliers autorisent Machine Learning Lab à utiliser les photos ou vidéos prises lors des formations à des fins promotionnelles. Toute objection doit être formulée avant le début de la formation par écrit.

13. PROTECTION ET ACCÈS AUX INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Client s’engage à informer chaque Participant que :

• Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la Formation et d’amélioration de l’offre de Machine Learning Lab.
• Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le Participant pourra exercer ce droit en écrivant à : Machine Learning Lab 4 Square Auguste Chabrières, 75015, Paris, France ou par voie électronique à crodriguez@mlab.ai

14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Machine Learning Lab EURL à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. À défaut, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le litige.